Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

Article 1 – Identification du vendeur et champ d’application

1.1 Identité du vendeur

Le présent site et les ventes associées sont exploités sous la marque :
The Acolyte Wargame (projet porté par Robin Burny)
Adresse : Rue du Bois de Buis 39, 1457 Walhain, Belgique
E-mail : contact@theacolytewargame.be

1.2 Hébergement administratif et fiscal

Dans le cadre de son lancement, l’activité est hébergée par l’ASBL CREAJOB (Rue de Huy 51, 4300 Waremme, Belgique – N° BCE/TVA : BE0478.542.570), en application du décret wallon du 15 juillet 2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.
L’ASBL CREAJOB assure l’accompagnement administratif et fiscal du porteur de projet, mais n’est pas l’opérateur de la boutique ni l’interlocuteur du Client.

1.3 Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées par The Acolyte Wargame, que ce soit via le site officiel (Shopify), via des marketplaces (Etsy, etc.) ou lors d’événements et salons.
Toute commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite envoyée au Client ou après livraison effective des produits ou services.

Article 2 – Prix et modalités de paiement

2.1 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison, emballage spécifique ou options supplémentaires.
Les frais de livraison et éventuels frais annexes sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

2.2 Moyens de paiement

Le règlement s’effectue au comptant et en euros, par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique en ligne (ex. Shopify Payments, PayPal).
En cas d’utilisation d’une marketplace tierce (ex. Etsy), les conditions de paiement propres à la plateforme peuvent s’appliquer en sus.

2.3 Acompte et paiement des projets personnalisés 

• Pour toute commande inférieure à 200 € TTC (hors frais de port) : le paiement intégral est exigé lors de la validation du devis.
• Pour toute commande égale ou supérieure à 200 € TTC (hors frais de port) : un acompte compris entre 35 % et 50 % du prix total peut être demandé. Le montant exact de cet acompte est précisé sur le devis. Le solde est dû avant la livraison finale.

2.4 Retard de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard de 12 % l’an ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 12 % avec un minimum de 50 €.

2.5 Offres promotionnelles et codes de réduction

• aux services personnalisés (impression 3D à la demande, services de peinture, modélisation sur mesure, etc.),
• aux "Grands projets personnalisés" régis par l’Article 13,
• aux frais de port.

Article 3 – Produits et services proposés

3.1 Produits standards imprimés à la commande

Sont considérés comme produits standards du catalogue :

• les décors imprimés bruts aux échelles 15 mm, 20 mm, 28 mm et 32 mm.

Ces produits ne font pas l’objet d’un stock permanent. Ils sont fabriqués spécifiquement après validation de la commande, afin d’éviter une surproduction.
Toutefois, ils conservent le statut de produits standards du catalogue et sont donc éligibles au droit de rétractation prévu à l’Article 8.

3.2 Produits fabriqués à la demande et personnalisés

Sont considérés comme produits personnalisés :

• les décors imprimés bruts dans des échelles autres que 15/20/28/32 mm,

• les décors peints (choix de finition peinture),

• tout produit nécessitant une adaptation spécifique demandée par le Client.

• les décors fait main

Ces produits étant fabriqués selon les spécifications du Client, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation (voir Article 8).

3.3 Produits numériques (fichiers STL)

Les fichiers STL sont fournis sous forme de contenus numériques téléchargeables, disponibles immédiatement après paiement.
Ils sont concédés au Client sous licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable, conformément à l’Article 9 – Licence d’utilisation des fichiers STL.
Conformément à l’Article 8, les fichiers STL ne sont pas soumis au droit de rétractation dès le début du téléchargement, sous réserve du consentement exprès du Client.

3.4 Services à la demande

The Acolyte Wargame propose également des prestations personnalisées, notamment :

• impression 3D à la demande à partir de fichiers fournis par le Client,

• services de modélisation 3D sur mesure.

Ces prestations sont réalisées exclusivement sur devis.

3.5 Grands projets personnalisés

Sont considérés comme grands projets sur mesure :

• tables de jeu complètes,

• plateaux d’armée ou d’exposition,

• dioramas grand format,

• et tout projet intégrant plusieurs décors, bâtiments, éléments peints ou personnalisés.

Ces projets nécessitent un devis spécifique et sont régis par l’Article 13.

3.6 Disponibilité et description

En raison du caractère artisanal (impression 3D, peinture manuelle, fabrication manuelle), de légères variations de couleur, texture ou dimensions (±5 %) peuvent survenir sans constituer un défaut de conformité.

Article 4 – Livraison

4.1 Délais de fabrication et d’expédition

• Pour les produits standards du catalogue (décors bruts en 15/28/32 mm, éléments faits main), ainsi que pour les produits personnalisés simples (autres échelles, décors peints), le délai habituel de fabrication et d’expédition est de 4 semaines maximum à compter de la validation de la commande.

• Pour les grands projets personnalisés (tables de jeu complètes, plateaux d’armée, dioramas grand format, projets intégrant plusieurs décors et bâtiments), un délai spécifique est communiqué et confirmé par devis ou accord écrit avant la commande.

4.2 Lieu de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse fournie par le client, The Acolyte Wargame ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison. Les frais et risques supplémentaires éventuels seront à la charge du Client.

4.3 Transfert des risques

Conformément au Code de droit économique :

• Pour les Clients consommateurs (B2C) : le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client uniquement au moment où il prend physiquement possession des produits.

• Pour les Clients professionnels (B2B) : le risque est transféré dès la remise des produits au transporteur choisi.

4.4 Vérification à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison.
En cas de dommage constaté, il doit :

• refuser le colis ou l’accepter avec réserve écrite auprès du transporteur,

• et signaler le problème à The Acolyte Wargame dans un délai de 5 jours calendaires, avec photos justificatives.

4.5 Retard ou impossibilité de livraison

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à un événement indépendant de la volonté de The Acolyte Wargame (force majeure, indisponibilité matières premières, défaillance du transporteur), le Client en sera informé.
Si le retard excède 60 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles.
A défaut de paiement du prix à l'échéance, le vendeur a le droit de reprendre les produits aux frais du client. Jusqu'au complet paiement de ces produits, le client ne peut ni revendre ni les donner en gage, sans l'accord préalable et écrit du vendeur et de l’ASBL CREA-JOB.
Le client s'engage à avertir le vendeur et l’ASBL CREA-JOB de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n'est pas intégralement payé.
De même, le client s'engage à informer immédiatement le vendeur et l’ASBL CREA-JOB au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans les lieux pris en location par le client.

Article 6 – Produits endommagés ou non conformes

6.1 Obligation de vérification à la réception

Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état des produits reçus et leur conformité à la commande.
Tout dommage apparent (emballage déchiré, produit cassé, pièces manquantes) ou défaut de conformité doit être signalé dans un délai de 5 jours calendaires suivant la réception du colis.

6.2 Procédure de réclamation

Pour être recevable, toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@theacolytewargame.be et comporter :

• le numéro de commande,

• une description précise du défaut ou dommage constaté,

• et des photos claires de l’emballage et du produit concerné.

6.3 Responsabilité du transporteur

En cas de perte, vol ou dommage survenu pendant le transport avant la remise effective au Client, The Acolyte Wargame reste seul responsable vis-à-vis du Client et prendra en charge la réclamation auprès du transporteur.
Si le colis présente des signes visibles d’endommagement (emballage ouvert, déchiré, mouillé, etc.), le Client doit :

• refuser la livraison, ou

• l’accepter avec réserve écrite auprès du transporteur.
  En l’absence de réserve formulée au moment de la livraison, les réclamations ultérieures pour dommages imputables au transporteur pourront être refusées.

6.4 Solutions proposées

Après analyse de la réclamation, The Acolyte Wargame pourra, à sa seule discrétion :

• remplacer le produit par un exemplaire identique ou équivalent,

• réparer le produit si cela est possible,

• proposer un remboursement total ou partiel,

• ou refuser la réclamation si elle est jugée infondée ou tardive.

6.5 Retour des produits

Aucun produit ne peut être renvoyé sans l’accord préalable écrit de The Acolyte Wargame.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, correctement emballés, à l’adresse qui sera communiquée au Client.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le défaut ou le dommage est imputable à The Acolyte Wargame.

6.6 Exclusions de responsabilité

Ne constituent pas des défauts ou non-conformités :

• les variations liées au procédé artisanal (teinte, texture, finition peinture, stries d’impression, tolérance dimensionnelle de ±5 %),

• les dommages survenus après la livraison en raison d’un usage inadapté, d’un choc, d’une exposition à des conditions extrêmes (soleil, chaleur, humidité), ou d’un entretien inapproprié,

• les dommages causés par un emballage insuffisant lors d’un retour effectué par le Client.

6.7 Vérification avant remboursement

Tout remboursement ou remplacement est subordonné à la vérification préalable du produit retourné.
Si le produit revient endommagé, incomplet ou inutilisable par la faute du Client (notamment en cas d’emballage insuffisant), aucun remboursement ne sera dû.

Article 7 – Échelles et dimensions

7.1 Échelle de référence

Sauf mention contraire, les modèles proposés par The Acolyte Wargame sont conçus pour une compatibilité avec des figurines humaines d’environ 28 mm (mesurées de la base aux yeux).
Cette échelle constitue la référence standard pour l’adaptation à d’autres tailles.

7.2 Conversion d’échelles

Les autres échelles (15 mm, 32 mm, ou toute autre échelle demandée) sont obtenues par un facteur de conversion proportionnel appliqué au modèle de référence 28 mm.
Ces conversions peuvent entraîner de légères différences visuelles ou structurelles selon la complexité du modèle, sans que cela constitue un défaut de conformité.

7.3 Tolérances de fabrication

En raison du caractère artisanal et du procédé d’impression 3D, une tolérance dimensionnelle de ±5 % est admise.
Cette variation peut concerner la hauteur totale du modèle, l’épaisseur des murs, ou certains détails fins. Elle est considérée comme normale et ne peut donner lieu à réclamation pour non-conformité.

7.4 Compatibilité avec d’autres gammes

Les décors et modèles proposés sont conçus pour être utilisés avec des figurines issues de différents systèmes de jeu.
Toutefois, The Acolyte Wargame ne garantit pas une compatibilité parfaite avec des gammes tierces (ex. Games Workshop, Warlord Games, etc.), celles-ci pouvant utiliser des standards légèrement différents.

7.5 Spécifications fournies par le Client

Lorsque le Client demande une échelle particulière non standard, il lui appartient de vérifier la compatibilité avec ses figurines et systèmes de jeu.
The Acolyte Wargame ne pourra être tenu responsable si le rendu final ne correspond pas à une attente subjective du Client liée à un standard de jeu tiers.

7.6 Note pédagogique

Les standards d’échelle peuvent varier selon les fabricants de figurines et les systèmes de jeu (ex. certaines gammes annoncées en 28 mm peuvent en réalité se rapprocher du 32 mm).
Il est recommandé au Client de vérifier l’échelle de ses figurines avant de commander une version hors standard, afin de garantir une compatibilité visuelle optimale.

Article 8 – Droit de rétractation et exceptions

8.1 Principe

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court :

• à compter du jour de la réception physique du produit par le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), pour les biens matériels ;

• à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contenus numériques non fournis sur support matériel (ex. fichiers STL), sauf exceptions prévues ci-dessous.

8.2 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque par e-mail à contact@theacolytewargame.be, dans le délai de 14 jours.
Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.

8.3 Retour des produits standards

En cas de rétractation portant sur un produit standard du catalogue (ex. décors imprimés bruts aux échelles 15/28/32 mm), le Client doit :

• renvoyer le produit à ses frais, correctement emballé, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation,

• veiller à ce que le produit soit dans un état permettant sa remise en vente (non utilisé, non endommagé).
  Le remboursement sera effectué uniquement après vérification de l’état du produit retourné.
  Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

8.4 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Produits personnalisés ou sur mesure : toute commande réalisée selon les spécifications du Client (autres échelles que 15/28/32 mm, décors peints, modélisation sur mesure, impression de fichiers fournis, projets sur devis),

• Contenus numériques téléchargeables (STL) : dès le début du téléchargement, sous réserve du consentement exprès du Client et de sa reconnaissance qu’il perd ainsi son droit de rétractation,

• Produits retournés incomplets, endommagés ou impropres à la revente par la faute du Client.

8.5 Remboursement

En cas de rétractation valable :

• le remboursement couvre le prix payé par le Client, y compris les frais de livraison initiaux standard (hors options express),

• Il intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception par The Acolyte Wargame de la notification de rétractation, mais peut être différé jusqu’à la réception effective des produits retournés ou la preuve d’expédition fournie par le Client.
  Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Article 9 – Licence d’utilisation des fichiers STL

9.1 Nature du produit

Les fichiers STL vendus ou distribués par The Acolyte Wargame constituent des contenus numériques protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un fichier STL n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle, mais uniquement la concession d’un droit d’utilisation limité dans les conditions définies ci-dessous.

9.2 Licence concédée

Le Client bénéficie d’une licence :

• personnelle et non exclusive,

• non transférable,

• valable dans le monde entier,

• limitée à un usage privé et non commercial.

9.3 Utilisations autorisées

Sous réserve du respect des présentes CGV, le Client est autorisé à :

• télécharger et stocker les fichiers STL pour son usage personnel,

• imprimer en 3D les modèles à des fins privées (jeu, collection, diorama),

• modifier les fichiers STL pour un usage strictement personnel (adaptation d’échelle, ajustement technique, etc.).

9.4 Utilisations interdites

Il est strictement interdit au Client, sans autorisation écrite préalable de The Acolyte Wargame :

• de revendre, redistribuer, prêter, donner ou céder les fichiers STL,

• de publier, partager ou mettre en ligne les fichiers STL, même gratuitement (forums, plateformes de partage, etc.),

• de revendre les impressions 3D issues des fichiers STL,

• d’exploiter les fichiers STL ou les impressions 3D à des fins commerciales, directes ou indirectes.

9.5 Sanctions

Toute violation de ces règles constitue une contrefaçon au sens du Code de droit économique et du Code de la propriété intellectuelle, exposant le contrevenant à :

• la résiliation immédiate de sa licence,
  la suppression de son accès aux fichiers,

• des poursuites civiles et/ou pénales,

• et la réclamation de dommages et intérêts.

9.6 Fichiers fournis par le Client

Lorsque le Client fournit à The Acolyte Wargame un fichier numérique (par ex. fichier STL) ou tout autre contenu destiné à être imprimé, adapté ou modifié, il déclare et garantit disposer des droits nécessaires pour en confier l’exploitation dans le cadre de la commande.
Le Client demeure seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés aux fichiers et contenus fournis.
The Acolyte Wargame n’assume aucune responsabilité en cas de violation de licences, droits d’auteur ou autres droits de tiers liés aux fichiers transmis par le Client.
The Acolyte Wargame n’utilise ces fichiers qu’aux seules fins de l’exécution de la commande et s’interdit toute diffusion ou réutilisation non autorisée.

9.7 Mentions complémentaires

Un rappel de cette licence est intégré dans les archives numériques (ZIP) contenant les fichiers STL.
En validant son achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.

Article 10 – Garanties

10.1 Client agissant à des fins professionnelles :

Toute dénonciation d'un vice apparent ou d'un défaut de conformité affectant les produits livrés doit être notifiée au vendeur dans les 7 jours de la livraison des produits.
La réception des produits par le client ou ses préposés a pour effet de couvrir tout vice apparent qui pourrait être constaté au moment de la livraison.
Toute dénonciation d'un vice caché des produits livrés devra être notifiée au vendeur dans les 15 jours de la découverte de ce vice par le client ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement les découvrir.
Toute action en Justice relative aux vices cachés devra être introduite dans les 30 jours courant à partir de la découverte des vices par le client ou à partir du moment où il aurait raisonnablement pu les découvrir, ou à partir du jour de l'échec des pourparlers en vue d'un arrangement amiable.
Aucun produit ne peut être renvoyé au vendeur sans accord préalable et écrit de sa part.
Durant une période de 1 an à partir de la livraison des produits, la garantie du vendeur se limite exclusivement, soit à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, soit à la restitution ou réduction du prix facturé, sans autre dédommagement.
En outre, la responsabilité du vendeur est exclue en cas de dommage causé conjointement par un défaut des produits livrés et par la faute de la victime ou d'une personne dont la victime est responsable.
La garantie expire après cette période de 1 an.

10.2 Client agissant à des fins non professionnelles :

Les garanties légales prévues aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil et aux articles 1641 à 1649 du Code civil sont applicables.

Article 11 – Résiliation et inexécution contractuelle

Sauf cas de force majeure et sans préjudice des droits acquis à l’alinéa suivant, en cas de résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties, celle-ci sera redevable à l’autre, à titre d'indemnité de dédit, d'une somme égale à 30 % de la valeur hors T.V.A. du contrat.
Chaque partie aura le droit, après une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours, de mettre fin de plein droit à la convention dans l'éventualité ou l'autre partie resterait en défaut d'exécuter tout ou partie de ses obligations, sans préjudice de la faculté de résolution prévue à l'article 6. Dans cette hypothèse de résiliation fautive, et outre les dispositions de l’article 2 relatives au défaut de paiement des factures à l’échéance, la partie défaillante sera redevable d’une indemnité de résiliation équivalente à 30 % de la valeur du contrat hors T.V.A.

Article 12 – Force majeure

La survenance de tout événement, tels que notamment toute interruption de production, de transport ou de livraison, grève, lockout, embargo, guerre, attentat terroriste ou conséquence d'attentat, insuffisance de matière première, épidémie, intempérie et plus généralement tous événements de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l'exécution de leurs obligations respectives, suspendent l'exécution de leurs obligations respectives.
La partie qui invoque un tel événement notifiera à l'autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance.
L'exécution de ses obligations sera suspendue jusqu'à la notification de la fin de l'événement, étant entendu qu'aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l'autre partie.
Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et / ou les dommages causés.
Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l'exécution ultérieure du contrat.
A défaut d'accord, chaque partie aura le droit d'y mettre fin par notification adressée à l'autre partie, dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes conditions générales

Article 13 – Projets sur mesure

13.1 Définition

Sont considérés comme projets sur mesure :

• les tables de jeu complètes (fixes ou modulaires),

• les plateaux d’armée ou d’exposition,

• les dioramas grand format,

• et plus généralement tout projet nécessitant une conception, une modélisation, une impression ou une peinture spécifique selon les indications du Client.

13.2 Procédure de commande

Tout projet sur mesure fait l’objet d’un devis écrit précisant :

• la description détaillée du projet,

• le prix total,

• le montant de l’acompte,

• les délais estimatifs de réalisation,

• et, le cas échéant, les frais de livraison particuliers.
  Le devis est valable pour une durée limitée (généralement 30 jours, sauf indication contraire).
  La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation écrite du devis par le Client et paiement de l’acompte prévu.

13.3 Acompte et solde

Le solde est dû avant la livraison finale ou la remise du projet au Client.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le Client reconnaît que les projets sur mesure, étant nettement personnalisés, ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
L’acompte versé est donc non remboursable dès le lancement de la production ou de la modélisation.

13.4 Délais de réalisation

Les délais de réalisation des projets sur mesure sont communiqués à titre indicatif dans le devis.
The Acolyte Wargame met tout en œuvre pour les respecter, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un événement extérieur ou imprévisible (force majeure, rupture de stock matière, etc.).
Un retard de réalisation ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf disposition expresse contraire indiquée dans le devis.

13.5 Modifications en cours de projet

Toute demande de modification par le Client après validation du devis (ex. changement d’échelle, ajout d’éléments, nouvelle finition peinture) doit être confirmée par écrit et pourra donner lieu à :

• une révision du prix initial,

• un ajustement des délais de réalisation,

• et, le cas échéant, un nouveau devis.

13.6 Annulation du projet par le Client

En cas d’annulation du projet par le Client après validation du devis et lancement de la production, l’acompte reste acquis à The Acolyte Wargame à titre d’indemnisation.
Si le projet est déjà avancé, The Acolyte Wargame se réserve le droit de facturer au Client une partie supplémentaire correspondant aux frais et heures déjà engagés.

Article 14 – Protection des données personnelles (RGPD)

14.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes et prestations sont traitées par The Acolyte Wargame (projet porté par Robin Burny), en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

14.2 Finalités de traitement

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• exécution du contrat (traitement et livraison des commandes),

• gestion de la relation client (communication, suivi des réclamations),

• respect des obligations légales et fiscales,

• envoi d’informations commerciales et newsletters si le Client y a consenti.

14.3 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées comprennent :

• identité (nom, prénom),

• coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone),

• données de facturation et de paiement,

• historique de commandes,

• préférences de communication (si abonnement à la newsletter).

14.4 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• l’exécution du contrat de vente,

• le respect d’obligations légales (ex. facturation),

• le consentement du Client pour l’envoi d’informations commerciales.

14.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales (ex. conservation fiscale de 7 ans).
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement du Client.

14.6 Partage des données

Les données peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• prestataires techniques ou logistiques (ex. transporteurs, hébergeur Shopify, prestataires de paiement),

• obligations légales ou demandes des autorités publiques,

• hébergement administratif et fiscal via l’ASBL CREAJOB, dans le cadre de la couveuse d’entreprise.
  En aucun cas, les données ne sont revendues à des tiers.

14.7 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et de mise à jour de ses données,

• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),

• droit à la limitation et à l’opposition au traitement,

• droit à la portabilité des données,

• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

14.8 Exercice des droits

Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à contact@theacolytewargame.be.
Une réponse lui sera apportée dans un délai d’un mois maximum, conformément au RGPD.

14.9 Sécurité des données

The Acolyte Wargame met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

14.10 Réclamation auprès de l’autorité

En cas de contestation, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be.

Article 15 – Généralités

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses.
Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche du point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Toute communication et notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur à son siège social et pour l'acheteur à son siège social ou domicile.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que toutes les ventes et prestations conclues par The Acolyte Wargame sont régies par le droit belge, à l’exclusion de toute autre législation.

16.2 Langue du contrat

Les CGV sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de litige.
Toute traduction éventuelle n’a qu’une valeur informative.

16.3 Règlement amiable des litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation agréé (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

16.4 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de The Acolyte Wargame (Liège, Belgique).

Avenant – Cartes-cadeaux The Acolyte Wargame

Les dispositions ci-dessous complètent les présentes Conditions Générales de Vente et s’appliquent spécifiquement aux cartes-cadeaux proposées par The Acolyte Wargame.

1. Fonctionnement

La carte-cadeau est un moyen de paiement utilisable exclusivement sur le site www.theacolytewargame.be.
Elle peut être utilisée par son acheteur ou offerte à un tiers.

2. Validité

La carte-cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’achat.
Elle ne peut pas être prolongée sauf décision commerciale exceptionnelle de The Acolyte Wargame.

3. Modalités d’utilisation

La carte-cadeau est utilisable sur l’ensemble des produits de la boutique, ainsi que sur les services standards (ex. peinture d’un décor présent au catalogue), sauf mention contraire sur une fiche produit.

Elle ne s’applique pas aux commandes entièrement personnalisées, telles que la création de décors sur mesure, la modélisation ou les projets spécifiques, sauf accord préalable.

4. Caractère non remboursable

La carte-cadeau, même partiellement non utilisée, n’est ni échangeable ni remboursable.
Elle ne peut pas être convertie en argent, espèces ou équivalent.

5. Perte ou vol

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, la carte-cadeau ne pourra être remplacée que si le numéro de carte et la preuve d’achat sont fournis.

6. Commandes payées avec une carte-cadeau

En cas de remboursement d’un produit acheté via une carte-cadeau, le montant correspondant est recrédité sous forme d’avoir ou sur la carte-cadeau d’origine. Aucun remboursement monétaire ne pourra être effectué.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat, conformément à l’article VI.49 du Code de droit économique)

À l’attention de :
The Acolyte Wargame – Robin Burny
Rue du Bois de Buis 39
1457 Walhain – Belgique
E-mail : contact@theacolytewargame.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :

• Commande du : …………………………………

• Reçue le : …………………………………………

• Numéro de commande : …………………………

• Produit(s) concerné(s) : …………………………

Nom du Client : ……………………………………
Adresse du Client : …………………………………
E-mail du Client : ……………………………………

Signature du Client (uniquement si notification par courrier papier)
En cas d’envoi électronique, la mention du nom et de la date par le Client vaut validation.
Date : ………………………………………

⚠️ Rappels légaux :

• Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Exceptions : produits personnalisés ou sur mesure, fichiers STL téléchargés, services exécutés après accord exprès.